L’AMF observe que les écarts entre la valeur de marché et les capitaux propres des sociétés s’accentuent en 2012, ce qui constitue un indice qu’une dépréciation peut être nécessaire. Les tests de dépréciation font appel au jugement de la direction. Il est donc important que les hypothèses retenues soient explicitées en annexe. Outre la nécessité d’apporter des indications sur les sensibilités des résultats à des variations d’hypothèses clés, notamment sur les hypothèses opérationnelles sur la durée du plan d’affaires, il est souligné l’importance de mieux justifier les taux d’actualisation retenus dans le cadre des tests de dépréciation.

Notre étude sur le coût du capital (taux d’actualisation) retenu par les sociétés du SBF120 (de 2008 à 2011) avait montré que les principales hypothèses du taux d’actualisation étaient peu motivées, voire aucun taux d’actualisation mentionné. Au final, nous observions que les taux d’actualisation avaient, dans la plupart des cas, peu évolués depuis 2008. Ainsi, le lecteur des rapports annuels dispose dans de nombreux cas d’une information limitée pour apprécier les critères justifiant l’absence de dépréciation (données opérationnelles des plans d’affaires limitées pour des raisons de confidentialité et peu ou pas d’explication sur les composantes du taux d’actualisation).

En conséquence, il apparaît souhaitable que les sociétés expliquent les principales hypothèses du taux d’actualisation, notamment sur le taux sans risque, le beta, le gearing, la prime de risque de marché, les primes de risque spécifique, le taux de la dette. Ces améliorations permettront d’apprécier de manière plus pertinente la sensibilité des incorporels (et donc de la valeur des fonds propres) aux variations du taux d’actualisation.

Nous verrons dans quelques mois si les "encouragements" de l’AMF auront suffi pour faire évoluer les pratiques actuelles de nombreux groupes cotés.

Philippe Campos Associé Afival

Article publié dans le Cercle Les Echos